Contrat de location meublé étudiant : un contrat avantageux ?

Contrat de location meublé étudiant : un contrat avantageux ?

27 juin 2020 0 Par Lana

Trouver le bon bail de location n’est jamais évident pour un jeune étudiant, surtout si on considère que l’année scolaire s’étend sur neuf mois et non une année entière. C’est pour cela que la loi Alur sur le locatif a été remaniée afin de s’adapter à ces circonstances.

Aujourd’hui, tout étudiant peut signer un bail étudiant d’hébergement meublé qui lui assure certains avantages, à lui ainsi qu’à son bailleur.

Qu’est-ce qu’un bail étudiant ?

Réservé uniquement aux étudiants, ce genre de bail représente une solution alternative au contrat meublé classique. Il est destiné à une durée de location plus courte de 9 mois non renouvelable, ce qui correspond à la durée officielle approximative de l’année universitaire. Il est réservé aux logements meublés.

Pour qui est-il destiné ?

Comme dit plus haut, ce type de bail est réservé aux étudiants. Les apprentis ainsi que ceux ayant contractés un contrat de professionnalisation sont considérés comme des salariés, ils ne peuvent plus bénéficier d’une location étudiant.

Avantages du bail étudiant

En plus de l’avantage économique pour le locataire qui gagne trois mois de loyer, ce type de bail présente d’autres avantages :

  • Le locataire peut quitter le logement sans passer par une lettre de congé, il peut même quitter en cours du contrat suite à un préavis d’un mois,
  • pour le bailleur, il est assuré de recevoir son loyer dans les temps et peut profiter d’une bonne rotation des locataires.

D’autre part, le loueur peut proposer son logement en location pendant les mois de vacances dans le cadre d’une location saisonnière par exemple. Et si locataire souhaite garder le logement, il peut très bien signer un deuxième bail de 9 mois.

Les documents demandés pour un bail étudiant meublé

Avant de signer un bail étudiant meublé, le locataire doit prouver qu’il est étudiant en présentant une attestation, en outre,  son dossier devra contenir :

  • Photocopie d’une pièce d’identité (passeport ou carte nationale),
  • derniers bulletins de salaire ou ceux de son garant,
  • un justificatif de domicile du garant (facture, avis d’imposition, etc.).

Quant au propriétaire, il devra présenter une quittance de chaque paiement de loyer. Ce document est important pour l’étudiant car il prouve que celui-ci réside bel et bien à cette adresse.

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Le logement doit faire partie de l’habitation principale du bailleur, une chambre ou un garage transformé en logement par exemple. Pour le montant des loyers, il doit être raisonnable et respecter la loi de cohésion sociale. Pour des informations complémentaires, tournez vous vers cette source.

Assurance et dépôt de garantie d'une location meublée pour étudiant

Selon le dispositif de la loi Alur, le dépôt de garantie pour une location meublé est fixé à 2 mois de loyer. Cela est valable également pour un contrat étudiant.

Pour une assurance plus complète, le bailleur peut se tourner vers une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » et qui inclue un abandon de recours vis-à-vis du locataire. Celui-ci sera ainsi assuré au cas où il causera des dégâts sur lui-même ou sur une tierce personne.

Toutefois, ce type d’assurance inclue également l’immobilier, le logement ainsi que les responsabilités du propriétaire.  D’autre part, le bailleur peut profiter d’une exonération d’impôts sur ses revenus.